OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu'ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

Après avoir expédié le vote de la loi d’amnistie générale, interrompu la veille par un défaut de quorum, les députés, réunis au Parlement mercredi depuis 11h, ont adopté dans la foulée ...

Segepoh Solomon Thomas, le président du parlement (ph) Le Parlement de la Sierra Leone a ajourné le débat sur le pr... - ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Donald Trump y voit une atteinte à la souveraineté américaine. Le gouvernement américain a annoncé vendredi que les États-Unis rejetaient les amendements ...

Le texte actuel du Statut a été modifié à trois reprises selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l’article XVIII (une première fois en 1963, une deuxième fois en 1973 et une troisième fois ...

Un mois après le rapport de la commission d'enquête sur les marges, le Sénat commence à inscrire plusieurs de ses recommandations dans le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles.

La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...